Politique Mondiale Relative Aux Substances Réglementées

Introduction

Otter Products, LLC, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (collectivement dénommées « Otter »), s’engagent à protéger la santé et la sécurité de leurs clients, de leurs employés et de l’environnement. Otter s’engage à concevoir et fabriquer des produits qui respectent ou surpassent les exigences réglementaires en vigueur dans les régions où Otter opère et vend ses produits.

Énoncé de la politique

La présente politique décrit les substances dont l’utilisation est limitée ou interdite dans les produits, les emballages et les processus de fabrication d’Otter. Ces substances comprennent, mais sans s’y limiter, celles énumérées dans les réglementations et les normes suivantes :

• Le Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH) de l’Union européenne (UE), qui réglemente l’utilisation de certaines substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles et les préparations.
• La Directive RoHS de l’UE, qui limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
• La Directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de l’UE, qui fixe les objectifs de collecte, de recyclage et de récupération des équipements électriques et électroniques.
• La Loi Proposition 65 de Californie (Prop 65), qui impose aux entreprises de fournir des avertissements aux Californiens sur le risque d’expositions importantes à des produits chimiques qui causent le cancer, des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction.
• Le Toxic Substances Control Act (TSCA) des États-Unis, qui réglemente l’introduction de produits chimiques nouveaux ou existants et qui interdit ou limite l’utilisation de certains produits chimiques, y compris les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
• Le Règlement chinois RoHS, qui réglemente l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques vendus en Chine.
• Le Règlement de l’UE sur les produits biocides (RPB), qui réglemente la mise sur le marché et l’utilisation de produits biocides qui contiennent ou génèrent des substances actives.
• Le Règlement de l’UE sur les polluants organiques persistants (POP), qui interdit ou réglemente la production, la mise sur le marché et l’utilisation de substances qui persistent dans l’environnement et s’accumulent dans la chaîne alimentaire.
• Le Règlement de l’UE relatif au mercure, qui réglemente l’utilisation et le commerce du mercure et des composés de mercure, et qui interdit l’exportation de certains produits contenant du mercure ajouté.
• Autres régions et pays qui ont des réglementations ou des normes similaires ou supplémentaires sur les substances réglementées.

Otter exige le respect absolu de la présente politique de la part de tous ses fournisseurs, qui doivent fournir les informations et les pièces justificatives permettant de vérifier le respect de ladite politique. Otter exige également de ses fournisseurs qu’ils communiquent la présente politique à leurs propres chaînes d’approvisionnement et qu’ils veillent à ce que le même niveau de conformité soit respecté. En outre, Otter effectue des tests et des audits périodiques de ses produits, de ses emballages et de ses processus de fabrication afin de garantir le respect de la politique et d’identifier les domaines à améliorer.

La présente politique est susceptible d’être mise à jour. Cette version représente les réglementations et les normes connues et applicables à la date de la publication.

Coordonnées

Pour toute question concernant la présente politique ou pour signaler des préoccupations, veuillez contacter legal@otterproducts.com.

Dernière mise à jour : Décembre 2024